🌿 Propriété intellectuelle
🏢 Le Bureau de Julie
🌿 Propriété intellectuelle
⚖️ Conformément au Code de la propriété intellectuelle (CPI) et au Code civil
🗓️ Version en vigueur – 2026
Les contenus présents sur ce site ont été élaborés avec attention et ont vocation à présenter l'activité du Bureau de Julie et à informer les visiteurs. Toute utilisation, reproduction ou adaptation, même partielle, nécessite une autorisation préalable dans les conditions précisées ci-dessous.
✍️ 1. Contenus protégés par le droit d'auteur
📝 1.1 – Textes du site
L'ensemble des textes présents sur le site (présentation de l'activité, description des services, contenus éditoriaux…) a été rédigé par Julie NIVOY. À ce titre, ils constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur au sens de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'auteure, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. L. 335-2 et suivants du CPI).
🎨 1.2 – Logo et identité visuelle
Le logo et les éléments constitutifs de l'identité visuelle du Bureau de Julie ont été créés manuellement par Julie NIVOY. Ils sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvres graphiques originales (art. L. 111-1 du CPI).
Leur reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou non, sans autorisation expresse et écrite, est formellement interdite.
🤖 2. Visuels générés par intelligence artificielle
Certains visuels et illustrations présents sur ce site ont été produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, sous la direction créative de Julie NIVOY.
En l'état actuel du droit français, une œuvre générée par une intelligence artificielle ne bénéficie pas automatiquement de la protection du droit d'auteur, faute d'auteur humain identifiable au sens de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (absence d'œuvre de l'esprit au sens strict).
Toutefois, ces visuels constituent des éléments distinctifs du site du Bureau de Julie et participent à son identité propre. Leur reproduction ou réutilisation à l'identique, sans accord préalable, pourrait être constitutive :
- D'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial (art. 1240 du Code civil), si elle est réalisée dans un contexte commercial ou de nature à créer une confusion avec l'activité du Bureau de Julie ;
- D'une violation des conditions d'utilisation de l'outil d'IA ayant permis leur génération, selon les droits accordés par ce dernier.
Par égard pour le travail de conception et de direction artistique réalisé, toute demande de réutilisation de ces visuels doit faire l'objet d'un échange préalable.
ℹ️ Note juridique : Le droit applicable aux créations générées par IA est en cours d'évolution au niveau européen et national. La présente politique sera mise à jour en conséquence. En cas de doute, un échange préalable avec Julie NIVOY est toujours préférable.
🖥️ 3. Mise en page et structure du site
La mise en page, la structure technique et la charte graphique du site internet du Bureau de Julie ont été conçues par Cracky Studio dans le cadre d'une prestation de création de site internet.
Les droits afférents à ces éléments sont détenus selon les termes du contrat conclu entre Julie NIVOY et Cracky Studio. Toute reproduction ou adaptation de la structure ou de la mise en page du site est interdite sans l'accord exprès des deux parties.
📋 4. Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous résume le régime applicable à chaque type de contenu présent sur le site :
📬 5. Demandes d'autorisation et contact
Pour toute demande concernant l'utilisation, la reproduction ou l'adaptation d'un contenu présent sur ce site, un échange préalable est naturellement privilégié.
📩 Les demandes sont à adresser à :
- Email : lebureaudejulie@nivoy.fr
- Via le formulaire de contact du site
Julie NIVOY s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et à examiner avec bienveillance les demandes de réutilisation à des fins non commerciales.
📌 Le Bureau de Julie — Julie NIVOY
📧 lebureaudejulie@nivoy.fr | 🆔 SIRET : 10512190900011
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