🔒 Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
🏢 Le Bureau de Julie
🔒 Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
⚖️ Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
🗓️ Version en vigueur – 2026
La confidentialité et le respect de la vie privée sont au cœur des engagements du Bureau de Julie. En tant que prestataire d'assistance administrative, Julie NIVOY est amenée à traiter des informations personnelles — parfois sensibles — dans le cadre de son activité. La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont elles disposent.
👤 1. Responsable de traitement
Au sens de l'article 4 du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom : Julie NIVOY
Dénomination : Le Bureau de Julie
Adresse : 47, rue Vivienne – 75002 Paris
SIRET : 10512190900011
Email : lebureaudejulie@nivoy.fr
Téléphone : 09.77.00.92.38
ℹ️ En tant que micro-entreprise individuelle, Le Bureau de Julie n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement Julie NIVOY à l'adresse email ci-dessus.
📋 2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5.1.c du RGPD).
📩 2.1 – Via le formulaire de contact et les échanges par email
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni), objet et contenu de la demande.
Finalité : répondre à la demande de la personne et assurer le suivi de la relation commerciale.
🗂️ 2.2 – Dans le cadre de l'exécution des prestations
Données collectées : coordonnées complètes du client, données nécessaires à la réalisation de la mission (documents administratifs, données de facturation, informations professionnelles ou personnelles selon la nature de la prestation).
Finalité : exécution du contrat, facturation, archivage comptable et légal.
🔐 2.3 – Données particulièrement sensibles
Dans le cadre de l'accompagnement de particuliers (notamment pour des démarches liées à la santé, la retraite, les aides sociales ou des situations personnelles délicates), Le Bureau de Julie peut être amené à traiter des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, situation familiale, données financières…).
Ces données sont traitées avec la plus grande rigueur, uniquement dans le cadre de la mission confiée, et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord écrit préalable du client.
🔐 Ces données sont couvertes par l'obligation de confidentialité professionnelle de Julie NIVOY, sans limitation de durée (voir également les CGV, article 9).
🛠️ 3. Outils utilisés et sous-traitants
ℹ️ Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
⚠️ Notion et transferts hors UE : Notion Inc. est une société américaine. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Seules les informations strictement nécessaires au suivi de la relation client y sont enregistrées.
⚖️ 4. Bases légales des traitements
🗄️ 5. Durées de conservation
🗑️ Au terme des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou, lorsque la loi l'impose, archivées en accès restreint pour la durée légale résiduelle.
🛡️ 6. Sécurité des données
Le Bureau de Julie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- Accès aux outils numériques protégé par des mots de passe forts et une authentification à deux facteurs (2FA) lorsque disponible ;
- Transferts de documents effectués via des canaux sécurisés (messagerie chiffrée, liens de partage sécurisés avec durée d'expiration) ;
- Stockage des fichiers clients dans des espaces dédiés, accessibles uniquement par la gérante ;
- Verrouillage systématique des appareils utilisés dans le cadre professionnel ;
- Destruction sécurisée des documents physiques confidentiels (déchiquetage) ;
- Restitution ou suppression des fichiers clients sur demande écrite à l'issue de la mission.
ℹ️ En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Le Bureau de Julie s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
👥 7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
- Email : lebureaudejulie@nivoy.fr
- Via le formulaire de contact du site
⏱️ Délai de réponse : Le Bureau de Julie s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, avec information préalable de la personne concernée.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🍪 8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou provenant de services tiers n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis.
Si des outils d'analyse ou des services tiers étaient intégrés à l'avenir, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.
ℹ️ L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
🔄 9. Modification de la présente politique
Le Bureau de Julie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou aux changements d'outils utilisés.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
📌 Le Bureau de Julie — Julie NIVOY
📧 lebureaudejulie@nivoy.fr | 🆔 SIRET : 10512190900011
🤝 Le Bureau de Julie — Allégez votre administratif, apaisez votre quotidien